Adhérents

En cas de besoin prendre contact avec le(s) référent(es)

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom Le Café associatif Le Baratin.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de :

• Gérer et animer à Denée, Le café associatif Le Baratin.

Ce café a pour objectifs d’être un lieu de rencontres, convivial, ouvert à tous, un espace intergénérationnel, d’animation socio-culturelle approvisionné par des produits locaux et de qualité (biologiques, équitables) le plus possible.

• L’association pourra ponctuellement organiser des soirées d’animation ouvertes au public (concert, soirée jeux, etc).

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 10 place Muller, 49190 Denée. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Animation.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Membres

Pour devenir membre adhérent de l’association, la personne doit verser une cotisation annuelle de minimum un (1) euro et être âgé d’au moins quinze (15) ans. Cette qualité d’adhérent confère à la personne le droit de vote à l’assemblée générale.

Ces membres adhérents pourront participer aux activités de l’association dont notamment : tenir le café, entretenir le local, proposer des animations, participer à une commission thématique, gérer l’approvisionnement et la communication.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd après :

– décès,

– démission adressée au Conseil d’Animation,
– exclusion prononcée par le Conseil d’Animation en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur du Café associatif Le Baratin, en cas d’entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association. La personne physique concernée aura été invitée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter, assistée par un-e adhérent-e de son choix, devant le Conseil d’Animation.

– radiation prononcée par le Conseil d’Animation pour non-paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année écoulée,
– dissolution de l’association.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations,
– les produits de son activité,
– les subventions obtenues,
– les dons,
– les legs,
– toutes autres ressources autorisées par la loi, après acceptation du Conseil d’Animation.

Article 8 : Assemblées Générales

1. Les Assemblées Générales sont composées de tous les adhérent-e-s de l’association présent-e-s, à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée.

2. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice.

3. Deux semaines au moins avant la date fixée, les adhérent-e-s sont convoqué-e-s par le Conseil d’Animation pour l’Assemblée Générale. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Animation et le lieu de réunion; elle est adressée à chaque membre de l’association par courriel.

Tout adhérent-e peut faire inscrire à l’ordre du jour les questions qu’il/elle souhaite aborder par courrier électronique, jusqu’à sept jours avant la date de l’Assemblée Générale.

4. Le.la président-e de séance et le-la secrétaire de séance sont issu-e-s du Conseil d’Animation.

5. Attributions de l’Assemblée Générale :

• Elle approuve l’ordre du jour,
• Délibère et vote le rapport d’activité présenté par un membre du Conseil d’Animation,
• Délibère et vote le rapport financier et les comptes annuels présenté par un membre du Conseil d’Animation,
• Débat des orientations et du budget prévisionnel,
• Ratifie le règlement intérieur,
• Élit les membres du Conseil d’Animation.

6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des adhérent-e-s présent-e-s.

Article 9 : Conseil d’Animation

Le Conseil d’Animation est composé de cinq personnes au moins et de neuf personnes au plus, élues dans une recherche de parité, par l’Assemblée Générale parmi les adhérent-e-s, et pour une durée d’un an.

Tous-tes les membres du Conseil d’Animation sont coprésident-e-s. Ils-elles doivent garantir la réalisation des missions suivantes :

-Coordination générale du café

-Suivi des comptes et du budget, gestion équilibrée des finances

-Relation avec les fournisseurs

-Communication

-Suivi des adhésions

-Organisation de l’assemblée générale

-Rédaction du règlement intérieur

-Gestion et suivi administratif de l’association

-Mise en œuvre des orientations définies par l’Assemblée Générale,

-Représentation de l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Ces missions peuvent être déléguées à des commissions ou à des adhérent-e-s.

Le Conseil d’Animation se réunit minimum quatre fois par an, avec la présence d’au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à main levée. Toutefois, s’il s’agit de questions de personnes ou à la demande d’au moins une personne présente, les votes doivent être émis au scrutin secret.
En cas de vote sur l’exclusion d’un membre, la majorité des 2/3 est requise.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association précisera et complétera les statuts. Ce règlement intérieur sera proposé par le Conseil d’Animation puis voté, après délibération, par l’Assemblée Générale. Ce document, diffusé à tous-tes les adhérent-e-s de l’association a notamment pour objet de préciser le fonctionnement du café associatif, Le Baratin.

Article 11 : Dissolution et dévolution des biens

1. La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

2. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs.

3. L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

4. En aucun cas, les adhérent-e-s de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Les présents statuts sont établis à Denée,

Validés le 14 mai 2025 en Assemblée Générale Constitutive

Les co-président(e)s,